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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 28 proxi fond, 4 févr. 2025, n° 24/09934 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09934 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 10]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 24/09934 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVL
Minute : 25/00180
DESISTEMENT
DU 04 Février 2025
Copie délivrée à :
Me Bruno ADANI
Monsieur [G] [F]
Monsieur [KZ] [PG] [W]
Monsieur [C] [D]
Monsieur [J] [NF]
Monsieur [TE] [B]
Madame [E] [M]
Monsieur [K] [M]
Monsieur [I] [L]
Madame [TW] [NX]
Madame [BR] [H]
Monsieur [A] [H]
Madame [Y] [N]
Monsieur [OO] [T]
Monsieur [P] [R]
Madame [R]
Monsieur [U]
Madame [U]
Monsieur [S]
Madame [S]
Le
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 04 Février 2025
Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [Z] [O] [V]
[Adresse 5]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté
d’une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [G] [F]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [PG] [KZ] [W]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [C] [D]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [J] [NF]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [TE] [B]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [E] [M]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [K] [M]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [I] [L]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [TW] [NX]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Madame [BR] [H]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [A] [H]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [AZ] [N]
[Adresse 4]
[Localité 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 930082024013537 du 13/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY)
non comparant, ni représenté
Madame [Y] [N]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [OO] [T]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Monsieur [P] [R]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [R]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [U]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [U]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [S]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Madame [S]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 23 Octobre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par courriel en date du 03 février 2025;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09934 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVL;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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