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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 oct. 2025, n° 24/12187 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12187 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/12187 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2LY6
N° de minute : 25/00858
REQUÉRANT
Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[O], [Y] [L], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [O], [Y] [L], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5], Punjab (Inde),
par M. [C] [S], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], Punjab (Inde),
Dit que l’adopté conservera son nom,
Dit que l’adoption prendra effet le 12 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’intéressé établi à [Localité 6] au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à M. [O], [Y] [L],
— à M. [C] [S],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge du requérant,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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