TRIBUNAL DE PROXIMITE

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AUDIENCE DE REFERES

Du 17 Juin 2025

Dossier N° RG 25/00715 – N° Portalis DB3S-W-B7J-23RY

Minute 25/00050

copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

Maître Sabrina ADJAM

Madame [E] [U]

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Marianne TRUSSARDI, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Association ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO SECTION PROFESSIONNELLE B2V GESTOP

sise [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître Sabrina ADJAM, de la SELARL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de Paris

non comparante, ni représentée

d’une part,

DEFENDEUR :

Madame [E] [U]

demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

d’autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection statuant en référé a été saisi par assignation en date du 14 mars 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00715 – N° Portalis DB3S-W-B7J-23RY;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Marianne TRUSSARDI Hélène DUBREUIL