Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 26 proxi fond, 21 janvier 2026, n° 25/08035

TJ Bobigny 21 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Intérêt à agir dans la succession
Le tribunal a estimé que le demandeur ne justifie pas d'un intérêt pour agir envers les comptes et la succession de M. [Z] [B] [X], n'ayant pas prouvé qu'il avait une relation contractuelle avec ce dernier.
Rejeté
Absence de fondement pour la demande de dommages et intérêts
Le tribunal a rejeté cette demande en raison de l'absence de preuve d'un préjudice et d'un intérêt à agir.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 26 proxi fond, 21 janv. 2026, n° 25/08035
Numéro(s) :	25/08035
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	29 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	OPTIQUE ET AUDITION DE c/ BNP PARIBAS, OPTIQUE

Texte intégral

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Tél:[XXXXXXXX02]

Fax : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES :

N° RG 25/08035

N° Portalis DB3S-W-B7J-3TFF

Minute :

JUGEMENT

Du : 21 janvier 2026

OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 5]

BNP PARIBAS – [Localité 8]

JUGEMENT

Après débats à l’audience publique du 22 octobre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026 ;

Sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de [Localité 8], assistée de Madame Amel OUKINA, greffier ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 5]

représentée par Monsieur [C] [V]

[Adresse 9]

[Localité 5]

DÉFENDEUR :

BNP PARIBAS – [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 6]

non comparante, ni représentée

Copie exécutoire délivrée le :

à :

BNP PARIBAS – [Localité 8]

OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 5]

Expédition délivrée à :

Par requête du 04-08-25 la société OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 5] , représentée par M. [V] [C] a fait convoquer la société BNP PARIBAS -[Localité 8] afin d’obtenir le dernier relevé des comptes de M. [Z] [B] [X] ainsi qu’au paiement de :

— la somme de 250 euros au titre de la demande principale ,

— la somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts.

A l’audience du 22-10-25 M. [V] [C] indique que M. [Z] [B] [X] était son comptable ; qu’il a besoin d’avoir accès aux comptes de ce dernier.

La société BNP PARIBAS -[Localité 8] a été convoquée à l’audience du 22-10-25 par lettre recommandée régulièrement distribuée.

Par courrier la société BNP PARIBAS -[Localité 8] indique au tribunal que le demandeur ne démontre pas à quel titre il intervient dans la succession de M. [Z] [B] [X] ; que par ailleurs ce dernier ne détenait aucun compte dans la banque ainsi que la société OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 5] .

MOTIFS DE LA DECISION

Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver en application de l’article 1353 du Code Civil .

En l’espèce M. [V] [C] ne justifie pas d’un intérêt pour agir envers les comptes ainsi que la succession de M. [Z] [B] [X] dont il ne prouve pas qu’ils avaient une relation contractuelle .

Dès lors il y a lieu de rejeter les demandes de M. [V] [C] .

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de proximité statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique et par jugement par défaut et en dernier ressort:

rejette les demandes ,

condamne M. [V] [C] aux dépens .

LE GREFFIER LE JUGE