Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 8 avr. 2026, n° 25/07804 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07804 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 25/07804 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3SOR
Minute : 26/00186
RADIATION DU 08 Avril 2026
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 08 Avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.D.C. DU [Adresse 4], demeurant SASU LOGIM IDF (syndic) – [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juillet 2025
Le juge du tribunal judiciaire / juge des contentieux de la protection:
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 Avril 2026.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Durée ·
- Notification ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Assurances ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Ordonnance du juge ·
- Ordonnance ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Navire ·
- Bateau ·
- Restitution ·
- Algérie ·
- Préjudice moral ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Usage ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Ampoule ·
- Dépôt ·
- L'etat ·
- Restitution ·
- Dégradations ·
- Garantie ·
- Photographie ·
- Bailleur
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat ·
- Résidence ·
- Titre ·
- Budget ·
- Commandement de payer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- In solidum ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Épouse ·
- Indemnité ·
- Adresses
- Loyer ·
- In solidum ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Défaut de paiement ·
- Clause
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vienne ·
- Référé ·
- Partie ·
- Honoraires ·
- Commissaire de justice ·
- Global ·
- Rapport ·
- Contrôle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Résidence habituelle ·
- Mère ·
- Mariage ·
- Vacances ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil ·
- Pensions alimentaires
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Durée ·
- Consulat
- Indemnités journalieres ·
- Salaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Montant ·
- Interruption ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Travail ·
- Sécurité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.