Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 13 févr. 2025, n° 23/01456 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01456 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 23/01456 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GAVF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
EN DATE DU 13 FÉVRIER 2025
DEMANDERESSE :
LE :
Copie simple à :
— Me MERADE
— Me MANCEAU
Madame [X] [Y]
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Hélène MERADE, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Christophe ROCHER, avocat plaidant au barreau de l’AUBE
DEFENDERESSE :
Madame [O] [K]
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Jean-Yves LETERME, avocat plaidant au barreau de TOURS
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président
GREFFIER : Marie PALEZIS
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions signifiées le 14 octobre 2024, le demandeur a indiqué se désister d’instance et d’action.
Le défendeur a accepté ce désistement d’instance et d’action par conclusions du du 27 novembre 2024.
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action, ce dernier étant parfait.
Vu l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses frais et dépens exposés.
EN CONSEQUENCE
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire ,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action du demandeur, le disons parfait.
CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction.
DISONS chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Interprète ·
- Transfert ·
- Allemagne ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identité ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration
- Testament ·
- Olographe ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Mission ·
- Décès ·
- Dépôt ·
- Adresses ·
- Partie
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Contentieux ·
- Cliniques ·
- Médecin ·
- Assesseur ·
- Gauche
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Franchise ·
- Prêt immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Garantie ·
- Contrat d'assurance ·
- Sinistre ·
- Date ·
- Titre ·
- Commissaire de justice
- Maladie professionnelle ·
- Recours contentieux ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Consorts ·
- Incapacité ·
- Expert ·
- Contentieux ·
- Asbestose ·
- Assurance maladie
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Sursis à statuer ·
- Maçonnerie ·
- Menuiserie ·
- Mise en état ·
- Réserver ·
- Rapport d'expertise ·
- Assurances ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tunisie ·
- Contrat de mariage ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Nom patronymique
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- L'etat ·
- Adresses ·
- Département ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- État ·
- Personnes
- Épouse ·
- Adresses ·
- Prix minimal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bien immobilier ·
- Indivision ·
- Date ·
- Vente ·
- Assignation ·
- Copie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Navire ·
- Bateau ·
- Restitution ·
- Algérie ·
- Préjudice moral ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Usage ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Ampoule ·
- Dépôt ·
- L'etat ·
- Restitution ·
- Dégradations ·
- Garantie ·
- Photographie ·
- Bailleur
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat ·
- Résidence ·
- Titre ·
- Budget ·
- Commandement de payer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.