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Sur la décision
| Référence : | TJ Bonneville, tj oral de 10 0000, 13 mai 2026, n° 26/00566 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00566 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. MONT JOLY TAXI |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026
AFFAIRE N° RG 26/00566 – N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Z5
MINUTE : 26/00055
Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026
A l’audience publique du 13 Mai 2026
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A.S.U. MONT JOLY TAXI
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [E], président, comparant en personne
DEFENDEUR :
Monsieur [Z] [M]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 25 Mars 2026.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de son instance ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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