Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 16 mai 2024, n° 23/10397

TJ Bordeaux 16 mai 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le Tribunal a jugé que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption était conforme à l'intérêt de la personne concernée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 16 mai 2024, n° 23/10397
Numéro(s) :	23/10397
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Ludivine MIQUEL

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/10397 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUA

N° RG 23/10397- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUA

Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

[F] [W]

DU 16/05/2024

ADOPTION [Localité 6]

Grosse délivrée

le :

à Maître Ludivine MIQUEL

Exp délivrées le

M. [F] [W]

Mme [N], [Y], [K] [T]

Notification PR le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 16 MAI 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

—  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

—  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

—  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 6] de :

[N], [Y], [K] [T]

née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[F] [W]

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 4]

[Localité 3].

DIT que l’adoptée conservera le nom [T].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [F] [W].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le seize mai.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE