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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 25 janv. 2024, n° 23/01666 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01666 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/01666 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ
Minute n° 24/0
AFFAIRE :
[C], [P], [J] [B]
C/
[H] [V]
Grosses délivrées
le
à
Me Claire BOURREAU
Exp délivrées
le
à Service des expertises
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny [Localité 8], Juge
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 23 novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [C], [P], [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine)
DEMEURANT :
[Adresse 10]
[Localité 6]
représenté par Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
DÉFENDEUR :
Monsieur [H] [V]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déclare Monsieur [C], [P], [J] [B] recevable en son action en recherche de paternité,
Avant dire-droit sur les demandes présentées,
Ordonne une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [C], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) avec celles de Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde),
Désigne pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis [Adresse 5], lequel aura pour mission de :
— procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [C], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) et sur Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde),
— rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [H] [V], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] (Gironde), est le père de Monsieur [C], [P], [J] [B], né le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité,
Dit que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine,
Fixe à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Monsieur [C], [P], [J] [B] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction,
Renvoie l’affaire à la mise en état continue,
Réserve les dépens et les autres demandes,
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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