Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/04013 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/04013 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA5

Minute n° : 24/

AFFAIRE :

MINISTÈRE PUBLIC, [J], [I] [N]

Exp délivrée

le

à

Mme [J], [I] [N]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[T], [X], [Y] [S]

née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 8] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[J], [I] [N]

née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] ([Localité 11])

DEMEURANT :

[Adresse 6]

[Localité 4].

Dit que l’adoptée portera le nom [S], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 novembre 2023 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt mars deux mil vingt et un à neuf heures cinquante minutes, [Adresse 13]/n° à [Localité 8] (Gironde) est née, de sexe féminin, [T], [X], [Y] [S], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 24 novembre 2023, fille de [K], [L] [S], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] (Dordogne), coordinatrice de projet et de [J], [I] [N], née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] ([Localité 11]), responsable de magasin, son épouse, mariées à [Localité 9] ([Localité 11]) depuis le [Date mariage 7] 2018, domiciliées à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 6].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 8] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [J], [I] [N].

Laisse les dépens à la charge de Madame [J], [I] [N].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le vingt huit novembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE