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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 6e ch. civ., 19 nov. 2024, n° 24/06336 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06336 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domiciliés es qualités audit siège, S.A. GENERALI IARD |
Texte intégral
RG n° N° RG 24/06336 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74
Minute n°
DU : 19 Novembre 2024
AFFAIRE :
[B] [E], [K] [E]
C/
S.A. GENERALI IARD
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN
la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
6EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Louise LAGOUTTE, Vice-Président,
Juge de la Mise en Etat
Greffier : Elisabeth LAPORTE
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de BORDEAUX
Madame [K] [E]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Maître Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domiciliés es qualités audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse,
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Constatons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, Président, et par Madame LAPORTE, Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 7], le 19 Novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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