Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 19 décembre 2024, n° 24/04018

TJ Bordeaux 19 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité de la demande d'adoption
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions légales et a été soutenue par un avis favorable du Ministère Public.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 19 déc. 2024, n° 24/04018
Numéro(s) :	24/04018
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/04018 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/04018 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBH

Minute n° : 24/

AFFAIRE :

MINISTÈRE PUBLIC, [B], [V], [O] [E] épouse [F]

Exp délivrées

Mme [B], [V], [O] [E] épouse [F]

M. [S], [I] [F]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANTE :

Madame [B], [V], [O] [E] épouse [F]

née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Rhône)

DEMEURANT :

[Adresse 5]

[Localité 3]

Comparante en personne

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur [S], [I] [F]

né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 6]

[Localité 4]

Comparant en personne

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 9] de :

[S], [I] [F]

né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (Gironde)

de sexe masculin,

par :

[B], [V], [O] [E] épouse [F]

née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Rhône)

DEMEURANT :

[Adresse 5]

[Localité 3].

DIT que l’adopté conservera le nom [F].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Madame [B], [V], [O] [E] épouse [F].

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE