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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 19 déc. 2024, n° 23/02855 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02855 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/02855 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQG
Minute n° 24/
AFFAIRE :
[L] [T]
C/
MINISTÈRE PUBLIC
Grosses délivrées
le
à
Me Pierre-Olivier BALLADE
Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 14 Novembre 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [T]
né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
Institution Cestac
[Localité 4]
représenté par Maîte Laurence HARDOUIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant et par Maître Pierre-Olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-64102-2022-00486 du 29/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
DÉFENDEUR :
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire – Parquet CIVIL
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture ;
ORDONNE la réouverture des débats et invite les parties à conclure sur l’authenticité du jugement supplétif en l’absence d’original produit au débat, ou de copie conforme, et de mention de la formule exécutoire ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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