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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 7 mai 2024, n° 23/07929 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07929 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/07929 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/07929 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMJ
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
[K] [X] [V] épouse [O]
Grosse délivrée
le
à Me Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Exp délivrées
le
à
Mme [K] [X] [V] épouse [O]
M. [R], [T] [M]
Notification au Procureur de la République le :
JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANTE :
Madame [K] [X] [V] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (République Centrafricaine)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Présente représentée par Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN de l’AARPI HOPE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur [R], [T] [M]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (République Centrafricaine)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Comparant en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 7] de :
[R], [T] [M]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (République Centrafricaine)
de sexe masculin,
par :
[K] [X] [V] épouse [O]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (République Centrafricaine)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
DIT que l’adopté portera désormais le nom [Z] [V].
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [K] [X] [V] épouse [O].
FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le sept mai.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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