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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ppp cont. general, 15 janv. 2025, n° 24/02458 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02458 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. APPOLONIA, S.A.S., S.A.S. NEXIMMO 68, la SCI BORDEAUX LES CHAIS, S.A. ALLIANZ IARD ASSUREUR DE MULTITEC, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 3]
[Adresse 14]
[Adresse 7]
PPP Contentieux général
N° RG 24/02458 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZU
DÉSISTEMENT D’ACTION
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [15] [Adresse 9] [Adresse 2]
C/
S.A.S. NEXIMMO 68, S.A.S. APPOLONIA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ IARD ASSUREUR DE MULTITEC
— Expéditions délivrées à
Le 15/01/2025
Avocats : Me Thomas BLAU
la SCP HARFANG AVOCATS
la SELARL RACINE [Localité 13]
Me Eva VIEUVILLE
DÉSISTEMENT D’ACTION
EN DATE DU 15 JANVIER 2025
Prononcé en audience publique le 15 janvier 2025, sous la présidence de Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Frédérique HUBERT, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [15] [Adresse 9] [Adresse 2] agissant par son syndic, le cabinet SQUARE et HASHFORD
[Adresse 8]
[Localité 6]
,
Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS
d’une part
DEFENDERESSES :
S.A.S. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI BORDEAUX LES CHAIS
[Adresse 4]
[Localité 10]
,
Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE [Localité 13]
S.A.S. APPOLONIA
[Adresse 5]
[Localité 12]
,
Représentée par Me Thomas BLAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)
S.A. ALLIANZ IARD assureur de [Localité 13] LES CHAIS, d’APPOLONIA et de MULTITEC et assureur DO
[Adresse 1]
[Localité 11]
,
Représentée par Me Marin RIVIERE (Avocat au barreau de BORDEAUX)
S.A. ALLIANZ IARD ASSUREUR DE MULTITEC
,
Représentée par Me Eva VIEUVILLE (Avocat au barreau de BORDEAUX)
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par Assignation – procédure au fond en date du 30 Juillet 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
ET/OU
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
ET/OU
Attendu que le défendeur a régularisé sa situation postérieurement à l’assignation, il sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Donne acte au demandeur de son désistement d’action ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02458 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZU ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
OU
Condamne (solidairement) le défendeur aux dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 15 janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE
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