Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 11 décembre 2025, n° 25/08602

TJ Bordeaux 11 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.
Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

Résumé par Doctrine IA

Les adoptants ont demandé l'adoption plénière d'une enfant. Ils souhaitaient que cette adoption produise tous ses effets légaux, y compris la modification du nom de l'enfant.

La question juridique posée était de savoir si les conditions légales pour prononcer une adoption plénière étaient remplies. Le tribunal devait statuer sur la demande d'adoption et ses conséquences.

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé l'adoption plénière de l'enfant, lui attribuant un nouveau nom et les droits et obligations d'un enfant légitime. L'acte de naissance sera modifié en conséquence, et l'adoption produira ses effets à compter du dépôt de la requête.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/08602
Numéro(s) :	25/08602
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
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Sur les parties

Parties :	Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/08602 – N° Portalis DBX6-W-B7J-27C2

JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/08602 – N° Portalis DBX6-W-B7J-27C2

MINUTE N° : 25/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [A], [O], [T] [L], [G], [D], [C] [X] épouse [L]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Louise BECK, Vice-Présidente placée

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[U], [M] [H]

née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 8] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[A], [O], [T] [L]

né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] (Bas-Rhin)

DEMEURANT :

[Adresse 2]

[Localité 6]

et par :

[G], [D], [C] [X] épouse [L]

née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 7] (Côte-d’Or)

DEMEURANT :

[Adresse 2]

[Localité 6]

Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms et nom de [K], [U], [P], [Y] [X] [L] (1ère partie : [X] ; 2nde partie : [L]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 2 octobre 2025 et aura dans la famille des adoptants, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt deux juillet deux mille vingt quatre à huit heures cinquante quatre minutes à [Localité 8] (Gironde) est née, de sexe féminin, [K], [U], [P], [Y] [X] [L] (1ère partie : [X] ; 2nde partie : [L]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 2 octobre 2025, fille de [A], [O], [T] [L], né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] (Bas-Rhin), ingénieur et de [G], [D], [C] [X], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 7] (Côte-d’Or), avocate, son épouse, mariés à [Localité 11] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2021, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 2].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 8] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A], [O], [T] [L] et à Madame [G], [D], [C] [X] épouse [L].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [A], [O], [T] [L] et de Madame [G], [D], [C] [X] épouse [L].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le onze décembre

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE