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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 5e ch. civ., 13 mai 2025, n° 23/06106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LES PROS DU DEMENAGEMENT, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. LES PROS DU DEMENAGEMENT enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902294941, S.A. ALLIANZ IARD enregistrée au RCS de NANTERRE sous le 542110291 |
Texte intégral
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 23/06106 – N° Portalis DBX6-W-B7H-X73N
Minute n° 2025/00
DU : 13 Mai 2025
AFFAIRE :
[I] [Z]
C/
S.A.S. LES PROS DU DEMENAGEMENT, S.A. ALLIANZ IARD
Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
la SCP DEFFIEUX – GARRAUD – JULES
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat
Greffière : Isabelle SANCHEZ
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [I] [Z]
né le 14 Février 1979 à MONTPELLIER
26 au Bourg
33390 MAZION
représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD – JULES, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
S.A.S. LES PROS DU DEMENAGEMENT enregistrée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902294941
68 Rue André Karman
93300 AUBERVILLIERS
représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. ALLIANZ IARD enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 542110291
1 Cours Michelet
92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
N° RG 23/06106 – N° Portalis DBX6-W-B7H-X73N
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation des défenderesses ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par SANCHEZ, Greffier présente lors du prononcé.
Fait à Bordeaux, le 13 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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