Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 13 mars 2025, n° 24/09560
TJ Bordeaux 13 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conditions légales remplies pour l'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption était conforme à l'intérêt des personnes concernées.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 13 mars 2025, n° 24/09560
Numéro(s) : 24/09560
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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