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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 20 mars 2025, n° 23/03399 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/03399 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP
N° RG 23/03399 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP
Minute
DU : 20 Mars 2025
AFFAIRE :
[Z] [K] veuve [T]
C/
[D] [K]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Madame [Z] [K] veuve [T]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 4]
Représentée par Maître Kristell COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’UNE PART
ET :
Monsieur [D] [K]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3].
Représenté par Maître Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse signifiées le 11 mars 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] du 12 mars 2025;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Mme [Z] [K] épouse [T].
DIT que le désistement d’instance et d’action est parfait.
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
RAPPELLE que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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