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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ppp cont. general, 1er déc. 2025, n° 25/02548 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02548 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. STAVI AQUITAINE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Adresse 7]
50B
PPP Contentieux général
N° RG 25/02548 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2XAO
CADUCITÉ
S.A.S. STAVI AQUITAINE
C/
[S] [I]
— copie délivrée à
la STAVI
JUGEMENT DE CADUCITÉ
EN DATE DU 01 DECEMBRE 2025
Prononcé en audience publique le 01 décembre 2025, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Nora YOUSFI, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A.S. STAVI AQUITAINE
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
Demandeur à l’injonction de payer
Défendeur à l’opposition
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [I]
Chez Mme [Y] [G]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant – non représenté
Défendeur à l’injonction de payer
Demandeur à l’opposition
Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par Requête – procédure accélérée au fond en date du 25 Juillet 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire pour l’audience du 01 décembre 2025
Que le demandeur qui a fait un courriel de demande de renvoi le 17 novembre 2025 ne s’est pas fait représenté à l’audience ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer l’acte introductif d’instance caduc par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement ;
Déclare l’acte introductif d’instance caduc ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 01 décembre 2025
LE GREFFIER LE JUGE
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