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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 27 nov. 2025, n° 23/04302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
N° RG 23/04302 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ22
Minute n° 25/
AFFAIRE :
[A], [E] [V]
C/
MINISTÈRE PUBLIC
[B], [D], [I] [G]
ASSOCIATION [14]
Grosses délivrées
le
à
Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 25 septembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Réputé contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [A], [E] [V]
née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 13] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 9]
[Adresse 15]
[Localité 7]
représentée par Maître Laetitia ZHENDRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/017660 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
DÉFENDEURS :
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire – Parquet CIVIL
[Adresse 5]
[Localité 8]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Monsieur [B], [D], [I] [G]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 16] ([Localité 11])
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 2]
défaillant
PARTIE INTERVENANTE :
ASSOCIATION [14], ès qualité d’administrateur ad hoc des mineurs [P], [K], [O] [G] et [Z], [U] [G], nés le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 12] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 10]
[Localité 7]
représentée par Maître Josiane MOREL-FAURY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2023-002858 du 25/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Déclare recevable l’action en contestation de paternité exercée par Madame [A], [E] [V] ;
Rejette les demandes de Madame [A], [E] [V] ;
Condamne Madame [A], [E] [V] aux dépens de l’instance.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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