Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 8, 17 juin 2025, n° 24/09167
TJ Bordeaux 17 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    Le tribunal a constaté que les époux avaient exprimé leur volonté de divorcer, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Préférence pour la jouissance du domicile conjugal

    Le tribunal a jugé que la jouissance du domicile conjugal devait être attribuée de manière préférentielle à Monsieur [X] [V].

  • Accepté
    Nécessité de la publication des mentions légales

    Le tribunal a ordonné la publication des mentions légales conformément à la procédure en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, cab. jaf 8, 17 juin 2025, n° 24/09167
Numéro(s) : 24/09167
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 9 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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