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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 7e ch. civ., 19 mars 2026, n° 23/08445 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL VEYSSIERE GEORGES, SAS SOGEDDA - APL AMENAGEMENTS PISCINES, AXA FRANCE IARD c/ SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
7e chambre civile
N° RG 23/08445
N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGN
AFFAIRE : SARL VEYSSIERE GEORGES c/ Monsieur [O] [M] – SAS SOGEDDA – APL AMENAGEMENTS PISCINES [Localité 2] (AGRETEC) – SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de APL AMENAGEMENT PISCINES [Localité 2] (AGRETEC) – SARL ARCHITECTURE V. [G] [Z] [W] – MAF en qualité d’assureur de monsieur [X] [W] – SMABTP en qualité d’assureur de la SAS SOGEDDA – [Localité 3] – SA MMA IARD en qualité d’assureur de [Localité 3] – MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de [Localité 3] – SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS – SMABTP en qualité d’assureur de la SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
MI 25/00001319
Monsieur [S] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Bordeaux, le 19 Mars 2026
Monsieur,
Vous avez été désigné comme expert judiciaire dans l’affaire citée en référence.
Par acte d’huissier du 03 décembre 2025, Monsieur [O] [M], déjà partie à la procédure, a appelé en intervention forcée :
— la MAF en qualité d’assureur de monsieur [X] [W]
— la SMABTP en qualité d’assureur de la SAS SOGEDDA
— la SMABTP en qualité d’assureur de la SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
— la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de APL AMENAGEMENT PISCINES [Localité 2] (AGRETEC)
— la SA MMA IARD en qualité d’assureur de [Localité 3]
— la SARL ARCHITECTURE V. [G] [Z] [W]
— la SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS
— APL AMENAGEMENTS PISCINES [Localité 2] (AGRETEC)
— [Localité 3]
— MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de [Localité 3]
L’article 169 du code de procédure civile dispose que :
“En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure d’instruction. L’intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé”.
En application de ce texte, je vous informe donc de l’intervention de :
— MAF en qualité d’assureur de monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 2]
— SMABTP en qualité d’assureur de la SAS SOGEDDA, demeurant [Adresse 3]
— SMABTP en qualité d’assureur de la SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, demeurant [Adresse 3]
— SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de APL AMENAGEMENT PISCINES [Localité 2] (AGRETEC), demeurant [Adresse 4]
— SA MMA IARD en qualité d’assureur de [Localité 5] FERMETURES, demeurant [Adresse 5]
— SARL ARCHITECTURE V. [G] [Z] [W], demeurant [Adresse 6]
— SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS, demeurant [Adresse 7]
— APL AMENAGEMENTS PISCINES [Localité 2] (AGRETEC), demeurant [Adresse 8]
— [Localité 3], demeurant [Adresse 9]
— MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
afin que vos opérations puissent se poursuivre contradictoirement à son égard.
La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties.
Veuillez agréer, Monsieur l’expert, l’expression de mes sentiments distingués.
LE GREFFIER
Avocats :
SAS AEQUO AVOCATS
SELARL AUSONE AVOCATS
SOCIETE CIVILE AVOCATS JURIS-CONSEILS
SELAS CABINET LEXIA
SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES
SELARL DGD AVOCATS
SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL
SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
Copie au service des expertises pour information
PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler la date maximum prévue pour le dépôt de votre rapport, il vous appartient de solliciter une prorogation auprès du juge chargé du contrôle.
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