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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ppp cont. general, 23 févr. 2026, n° 25/03076 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03076 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE c/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD, S.A. NET CLEAN |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]
60A
PPP Contentieux général
N° RG 25/03076 – N° Portalis DBX6-W-B7J-26RO
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE
C/
S.A. NET CLEAN, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD
— Expéditions délivrées à
S.A. NET CLEAN
S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD
Le 23/02/2026
Avocats : Me Valérie MONPLAISIR
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
EN DATE DU 23 FEVRIER 2026
Prononcé en audience publique le 23 février 2026, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente ,Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Louisette CASSOU, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Valérie MONPLAISIR Avocat au barreau de BORDEAUX
d’une part
DEFENDERESSES :
1- S.A. NET CLEAN
[Adresse 3]
[Localité 3]
2 – S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD
[Adresse 4]
[Localité 4]
Non comparantes
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par Assignation – procédure au fond en date du 18 Septembre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que les parties défenderesses n’ont présenté aucun moyen de défense;
PAR CES MOTIFS
Donne acte au demandeur de son désistement d’instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03076 – N° Portalis DBX6-W-B7J-26RO ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 23 février 2026.
LE GREFFIER LE JUGE
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