Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/10008 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENQ

JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026

DOSSIER : N° RG 25/10008 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENQ

MINUTE N° : 26/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [G], [L] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[S], [I], [X] [A]

née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 16] (Vendée)

de sexe féminin,

et de :

[T] [A]

née le [Date naissance 8] 2023 à [Localité 13] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[G], [L] [Z]

née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (Dordogne)

DEMEURANT :

[Adresse 5]

[Adresse 12]

[Localité 10]

Dit que les adoptées porteront désormais le nom [A] [Z] (1ère partie : [A] ; 2ème partie : [Z]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 juin 2025, et auront dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que les actes de naissance des adoptées seront ainsi transcrits :

Le trois mars deux mil vingt à une heure dix huit minutes aux [Localité 17] à [Localité 16] (Vendée) est née, de sexe féminin [S], [I], [X] [A] [Z] (1ère partie : [A] ; 2ème partie : [Z]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 juin 2025, fille de [F], [R], [H], [J] [A], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 15] (Vendée), sans profession, et de [G], [L] [Z], née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (Dordogne), chauffeur livreur, son épouse, mariées à [Localité 14] (Gironde) depuis le [Date mariage 9] 2022, domiciliées à [Localité 14] (Gironde), [Adresse 6].

Le vingt quatre juillet deux mil vingt trois à vingt deux heures quarante quatre minutes, [Adresse 4] [Adresse 11] (Gironde) est née, de sexe féminin, [T] [A] [Z] (1ère partie : [A] ; 2ème partie : [Z]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 28 juin 2025, fille de [F], [R], [H], [J] [A], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 15] (Vendée), sans profession, et de [G], [L] [Z], née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 18] (Dordogne), chauffeur livreur, son épouse, mariées à [Localité 14] (Gironde) depuis le [Date mariage 9] 2022 domiciliées à [Localité 14] (Gironde), [Adresse 6].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 16] (Vendée) et de [Localité 13] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance des adoptées et que les actes de naissance originaires de ces dernières seront à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [G], [L] [Z].

Laisse les dépens à la charge de Madame [G], [L] [Z].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt six et le quinze janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE