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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, calais cont.<10000eur, 2 déc. 2025, n° 25/00518 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00518 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
Tribunal de Proximité
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 6]
tel : [XXXXXXXX01]
[Courriel 8]
N° RG 25/00518 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWW
Minute :
DÉSISTEMENT
Du : 2 Décembre 2025
Mme [L] [K]
M. [C] [K]
C/
M. [U] [T]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
Composition du tribunal lors des débats à l’audience publique du 2 Décembre 2025 :
Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, Greffier.
Composition du tribunal lors du délibéré :
Par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 , date indiquée à l’issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, Greffier.
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [L] [K]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,
M. [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, en qualité de demandeurs,
à :
M. [U] [T]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, substitué par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, en qualité de défendeur,
Dont le tribunal a été saisi par assignation delivrée au défendeur le 8 avril 2025;
Vu l’article 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions reçues par mail le 28/11/2025, le demandeur a déclaré expressément se désister de l’instance et de l’action ;
Le défendeur a indiqué accepter ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
▸ Constate que le demandeur sollicite expressément le désistement de ses demandes en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Prononce le désistement d’instance et d’action ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
La greffière, Le juge,
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