R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

Pôle social

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DE CADUCITÉ

rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq

DOSSIER N° : N° RG 25/00139 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKW

Minute : 25/

Prononcé publiquement le 05 Décembre 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, réuni en formation collégiale et composé de la manière suivante :

Président : Isabelle THEOLLE, Juge

Assesseur : Pierre MEQUINION, Représentant les travailleurs salariés

Assesseur : Hervé BRABANT, Représentant les travailleurs non salariés

Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [K] [M] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

D’UNE PART,

À

[6]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Mme [R] [I] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial

D’AUTRE PART,

Vu les articles 385, 406 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Attendu que la demanderesse malgré un courrier indiquant qu’elle ne serait pas l’audience, n’a pas demandé de dispense de comparution ;

Attendu que le défendeur n’a pas demandé à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer la demande caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mesure d’administration judiciaire,

DÉCLARE la demande caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT