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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, réf., 2 juil. 2025, n° 25/00196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/00241
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00196 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH
AFFAIRE : [D] [X], C/ S.A.R.L. LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Référés CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
*********
JUGE DES REFERES : Manuel RUBIO GULLON, Président
GREFFIER : David QUENEHEN
PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
DEFENDEUR
S.A.R.L. LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C), dont le siège social est sis [Adresse 1]
* * * *
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’il convient de la supprimer du rang des affaires en cours ;
Vu le défaut de diligence des parties,
EN CONSEQUENCE
Ordonne la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 25/00196 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXH.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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