R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

Pôle social

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DE CADUCITÉ

rendu le vingt trois Janvier deux mil vingt six

DOSSIER N° RG : N° RG 25/00169 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIL

Prononcé publiquement le 23 Janvier 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, réuni en formation collégiale et composé de la manière suivante :

Président : Gabrielle DELCROIX, Juge

Assesseur : Ludovic FONTAINE, Représentant des travailleurs salariés

Assesseur : Hervé BRABANT, Représentant des travailleurs non salariés

Greffier : Juliette AIRAUD, Greffière

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [K] [C]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

D’UNE PART,

À

[7]

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

représentée par M. [N] [T] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial

D’AUTRE PART,

Vu les articles 385, 406 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Attendu que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu que le défendeur n’a pas demandé à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer la demande caduque ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mesure d’administration judiciaire,

DÉCLARE la demande caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT