Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 2 décembre 2024, n° 23/00489

TJ Bourg-en-Bresse 2 décembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Absence de présentation à l'audience
Le tribunal a prononcé la caducité de l'affaire, mais a précisé que cette caducité peut être rapportée si le demandeur justifie d'un motif légitime dans un délai de quinze jours.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 2 déc. 2024, n° 23/00489
Numéro(s) :	23/00489
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	Pôle des affaires juridiques, POLE SOCIAL

Texte intégral

MINUTE : 24/01077

JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024

DOSSIER : N° RG 23/00489 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4R

AFFAIRE : [Z]

/ [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DE CADUCITÉ

*********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Gérald MILLET,

ASSESSEUR SALARIÉ : Cyrille TAVERDET,

GREFFIER : Camille POURTAL, Greffier

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR :

[5]

Pôle des affaires juridiques

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Mme [K] [U], munie d’un pouvoir

*****

DEBATS

Le président du pôle social est saisi d’une requête présentée le 13 juillet 2023 par le demandeur.

A l’audience du 2 décembre 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00489 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4R ;

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .

DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,