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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/01942 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01942 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01942 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[D] [P] [Z]
né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6], Etat du Connecticut (ETATS UNIS D’AMERIQUE),
Nationalité Française, Chargé d’affaires,
Célibataire,
demeurant [Adresse 5],
PAR
[F] [E] [L]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7],
Profession : Conducteur [Localité 10], de nationalité Française
marié le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 8] (01) avec [R] [K]
demeurant : [Adresse 3],
En application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, l’adopté conservera à l’issue de l’adoption son nom patronymique d’origine, conformément à sa déclaration faite devant Maître [W], Notaire à [Localité 11], le 31 Octobre 2024, confirmée par attestation de l’adopté du 28 décembre 2024,
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 9].
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [F] [E] [L]
LR AR [D] [P] [Z]
Parquet
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