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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 29 sept. 2025, n° 25/00749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00749 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVC
N° Minute : 25/00545
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 19/09/2025 à 14h34, à la demande de [W] [P], tiers demandeur,
Concernant :
Madame [Z] [P]
née le 30 Décembre 1975 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;
Vu la saisine en date du 23 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine, reçue au greffe le 24 septembre 2025 ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/09/2025 à :
— Madame [Z] [P]
— Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN,
— M. LE DIRECTEUR DU CPA
— Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
— Monsieur [W] [P], tiers demandeur,
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [T] [F] en date du 25/09/2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 26/09/2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [Z] [P] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [Z] [P] ;
Ainsi rendue le 29 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [C] [M] assistée de [G] [R] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 29 Septembre 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente et au tiers demandeur,
Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,
le greffier,
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