TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00117 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K5

N° Minute : 25/00083

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 07 février 2025, à la demande de [E] [U]

Concernant :

Monsieur [K] [U]

né le 26 Août 2003 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 11 Février 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13 février 2025 à :

— Monsieur [K] [U]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU [2]

— M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

— Madame [E] [U]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 février 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Monsieur [K] [U] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 22 ans, a été hospitalisé le 28 janvier 2025 à 14h00. La mesure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence a débuté le 07 février 2025 à 11h36.

A l’audience, le patient explique avoir été hospitalisé en raison d’hallucinations auditives, qu’il ne ressent plus désormais. Il souhaite sortir de l’hôpital pour retourner à son domicile et réaliser ses projets professionnels.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [U], initialement hospitalisé en soins libres, a été hospitalisé sous contrainte en raison de troubles du comportement sur d’autres patients ainsi qu’une insomnie dans un contexte délirant. Le patient présente une désorganisation psychique, une fausse reconnaissance et un délire érotomaniaque.

Les certificats médicaux des 24ème et 72ème heures décrivent un état délirant très envahissant, le patient tenant un discours totalement discordant et désorganisé, sans cohérence interne et avec détachement. Sa perception du monde reste très hostile et le persuade de devoir se défendre de ses persécuteurs. Ses conduites sont aberrantes et peuvent s’avérer dangereuses, notamment pour les autres patients.

Par avis motivé en date du 14 février 2025, le Docteur [L] [Z] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [U] doit se poursuivre. Le psychiatre note la persistance d’une désorganisation psychique, du trouble du cours de la pensée, d’un délire de persécution et d’une fausseté du jugement. Il ne relève ni hallucination, ni idée suicidaire. L’adhésion aux soins du patient est décrite comme précaire, le patient s’opposant de manière passive à son hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [U] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 17 Février 2025 au [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 17 Février 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,

Le greffier,