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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 6 mars 2025, n° 25/00160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00160 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G72Z
N° Minute : 25/00121
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Katia YANG, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 25 février 2025, à la demande de [J] [B]
Concernant :
Madame [P] [W] épouse [B]
née le 18 Décembre 1959 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 03 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 mars 2025 à :
— Madame [P] [W] épouse [B]
Rep/assistant : Me Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’AIN,
— M. LE DIRECTEUR DU CPA
— Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
— Monsieur [J] [B]
Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 mars 2025 ;
Vu le certificat de levée du Dr [Y] [S] en date du 04 mars 2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [P] [W] épouse [B] ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [P] [W] épouse [B] ;
Ainsi rendue le 06 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [R] [X] assistée de [I] [K] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Mars 2025,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et à la patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,
Le greffier,
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