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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ctx protection soc., 6 janv. 2025, n° 23/00578 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE L' AIN |
|---|
Texte intégral
MINUTE : 25/00026
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00578 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GO4S
AFFAIRE : [J] [K]
C/
[5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le
à
— [J] [K]
— CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Copie le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire
ASSESSEUR SALARIÉ : [U] [B] participant au délibéré avec voix consultative
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDEUR :
[5]
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [H] [T], muni d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [J] [K] a fait connaître, par courriel en date du 12 décembre 2024, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la [5] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [J] [K] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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