TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00038 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PE

N° Minute : 25/00031

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 10 janvier 2025, à la demande de [P] [M] de ATPA de l’Ain,

Concernant :

Monsieur [C] [W]

né le 05 Mai 1974 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 14 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 janvier 2025 à :

— Monsieur [C] [W]

Rep/assistant : M^e Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’AIN

Rep légal : ATPA de l’Ain (Curatelle et tiers demandeur),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 janvier 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [C] [W] assisté de M^e Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 50 ans, a été hospitalisé le 09 janvier 2025 à 00h49 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.

A l’audience, le patient explique qu’il se sentait comme d’habitude mais admet son hospitalisation et souhaite qu’elle se poursuive jusqu’à stabilisation de son état.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [C] [W], souffrant d’une psychose chronique, a été hospitalisé en raison d’une agitation doublée de propos agressifs et délirants. Il présentait un envahissement paranoïde bien actif mais le patient était résigné à être hospitalisé. Il ressort des certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure que sa présentation est incurique et qu’il tient un discours très pauvre et stéréotypé, des idées de persécution affleurant rapidement lorsqu’on le questionne.

Par avis motivé en date du 17 janvier 2025, le Docteur [F] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [W] doit se poursuivre. Le psychiatre dresse le même constat que précédemment, en relevant toutefois qu’il est plus accessible à l’entretien que les jours précédents. Il ne critique que partiellement ses troubles du comportement et sa consommation de toxiques. Ses troubles de jugement manifestes ne permettent pas de recueillir un consentement éclairé à l’hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [C] [W] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 20 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [T] [Z] assistée de [J] [I] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 20 Janvier 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur et tiers demandeur,

Le greffier

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,