Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Chambre du conseil, 26 février 2026, n° 26/00069

TJ Bourg-en-Bresse 26 février 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux exigences légales, notamment en ce qui concerne le consentement de l'adopté et les formalités requises.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 26 févr. 2026, n° 26/00069
Numéro(s) :	26/00069
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	7 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

MINUTE N° : 26/

JUGEMENT DU : 26 Février 2026

DOSSIER : N° RG 26/00069 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS

Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[I] [Q] [C] [W] [T]

né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (01)

Technicien en Cyber Sécurité, de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1],

PAR

[K] [N] [S]

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (01)

Artisan Taxi, de nationalité Française

marié le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 2] (Ain) avec [A], [Z], [D] [Y],

demeurant : [Adresse 2],

Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, soit [T], tel que demandé par l’adoptant selon attestation du 27 janvier 2025 et conformément au souhait de l’adopté tel que formalisé dans l’attestation établie le 10 janvier 2025,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à

LR AR [K] [N] [S]

LR AR [I] [Q] [C] [W] [T]

Parquet