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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 12 févr. 2026, n° 26/00086 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00086 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00086 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAV
N° Minute : 25/00071
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [B] en date du 01 février 2026,
Concernant :
Monsieur [B] [D]
né le 10 Septembre 1997 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [B] ;
Vu la saisine en date du 09 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [B] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10 février 2026 à :
— Monsieur [B] [D]
Rep/assistant : Me Floriane CAPY, avocat au barreau de l’Ain,
— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [X] [I] en date du 11 février 2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 février 2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [B] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [D] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [B] [D] ;
Ainsi rendue le 12 Février 2026 au Centre Psychothérapique [B] par Julien CASTELBOU assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 12 Février 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
le greffier,
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