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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 26 mai 2025, n° 25/02159 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02159 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/02159
N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR7
Minute : 640/25
Copie délivrée à :
— Me SOVRAN-CIBIN
— M. [R]
Le :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 26 Mai 2025
Sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A. CLESENCE anciennement dénommée SA [Adresse 9], dont le siège social est situé [Adresse 4],
Ayant pour Avocat Maître Christophe SOVRAN-CIBIN, du Barreau de Versailles,
Non représentée
d’une part,
DÉFENDEUR :
Monsieur [N] [U] [R], demeurant [Adresse 3]
Non comparant
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Janvier 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, par courrier parvenu au Greffe le 31 mars 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02159 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR7;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Audrey RANO Aude ZAMBON
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