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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 30 juin 2025, n° 22/01343 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01343 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 22/01343 Le : 30 Juin 2025
N° Minute : O- /25
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [E], [Z] [O],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d’une part,
DEFENDEURS
Madame [T] [J] [K] veuve [O],
demeurant [Adresse 5]
Monsieur [F] [Y], [A] [O],
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [S] [M], [B] [O],
demeurant [Adresse 1]
Madame [I] [N], [R] [O],
demeurant [Adresse 3]
Tous les quatre représentés par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d’autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que [E], [Z] [O] déclare se désister de l’instance engagée à l’encontre de [T] [J] [K] veuve [O], [F] [Y], [A] [O], [S] [M], [B] [O], [I] [N], [R] [O] et demande qu’il lui en soit donné acte ;
Que les défendeurs acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de [E], [Z] [O],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Ainsi rendu le 30 Juin 2025 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Juge de la Mise en état Le Greffier
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