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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. procedure orale, 10 juin 2025, n° 24/00100 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la COPROPRIETE 69/71/73 GRANDE RUE c/ Société AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
RADIATION DU 10 JUIN 2025
N° Minute : 25/00364
N° RG 24/00100 – N° Portalis DBYG-W-B7H-DFMO
Le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a dans l’affaire opposant :
Copies délivrées aux parties le :
DEMANDERESSE
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la COPROPRIETE 69/71/73 GRANDE RUE
dont le siège social est sis 69/71/73 GRANDE RUE – 38390 MONTALIEU VERCIEU
représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
DEFENDEURS
Madame [Z] [C]
demeurant Campement de gens du voyage – Rue de la Rivoire – 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
non comparante
Monsieur [F] [P]
demeurant Campement de gens du voyage – Rue de la Rivoire – 38390 BOUVESSE-QUIRIEU
non comparant
Société AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE
représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE, substituée par Maître Adelaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Monsieur [I] [U]
demeurant 18 Impasse des Oliviers – 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
Madame [T] [O], demeurant 18 Impasse des Oliviers – 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
tous deux représentés par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
rendu la décision dont la teneur suit :
Vu les articles 381 et 470 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience du 25 mars 2025 l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour plaidoirie ferme ;
Qu’à ce jour les parties n’ont pas accompli les diligences requises pour être en état de plaider le dossier, malgré un dernier avis donné lors de l’audience du 25 mars 2025 ;
Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la radiation de la présente affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025, par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, présidé par Mme LEFRANCOIS, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme ACACIA, Greffier.
LE GREFFIER LA JUGE
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