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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 18 sept. 2025, n° 25/00760 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00760 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/30
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025
DOSSIER : N° RC 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
Présidente : Mme LEFRANCOIS,
Assesseurs : Mme VERN,
Mme SANCHEZ, Magistrat placé
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 5] de :
— [K] [A] [H] pacsée [M] [N],
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] ([Localité 8])
— [G] [H],
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] ([Localité 8])
PAR
Madame [D] [B] [L] épouse [H] [E] [R]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE)
DIT que les adoptées conserveront leurs nom et prénoms ;
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 04 octobre 2021, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 7] et [Localité 4] et sur tout acte subséquent si besoin ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme [D] [H] et par lettre simple à Mmes [K] et [G] [H] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le dix huit Septembre, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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