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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 15 mai 2025, n° 24/00812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
N° RC 24/00812 Le 15 Mai 2025
N° Minute : 25/
EV/SNR
Copie exécutoire délivrée le :
à
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [G], [C], [E] [U]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-8348 du 23/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON,
d’une part,
DEFENDERESSES
Association [10] en la personne de Mme [W] [V] es-qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [D], [F], [X] [U] [Z], née le [Date naissance 6] 2023,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1483 du 17/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
représentée par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Madame [Y], [T] [Z] en son nom personnel
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 5]
défaillante, faute de constitution d’avocat,
d’autre part,
La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 20 Mars 2025 par Mme VANDENDRIESSCHE, Président et Mme LEFRANCOIS, Juge, Magistrats désignés en qualité de juges rapporteurs, assistées de Mme NGANDU-ROUCHON Greffier.
Les Juges Rapporteurs ont entendu les plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées et en ont rendu compte au Tribunal composé de: Mme VANDENDRIESSCHE, Président, Mme LEFRANCOIS, et Mme VERN, dans son délibéré.
Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 15 Mai 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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