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Sur la décision
| Référence : | TJ Briey, biens, 30 oct. 2025, n° 24/01637 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01637 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
___________________________________________________________________________
COUR D’APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
___________________________________________________________________________
Dossier n° N° RG 24/01637 – N° Portalis DBZD-W-B7I-COVX
BIENS 2025/
JUGEMENT DU 30 Octobre 2025
DEMANDERESSE :
S.A. BGL – BNP PARIBAS RCS LUXEMBOURG B6481
[Adresse 1] (GDL)
représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
DEFENDEUR :
Monsieur [B] [F] [J]
[Adresse 2]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
___________________________________________________________________
Copie certifiée conforme délivrée à Me KREMSER le :
Copie exécutoire délivrée à Me KREMSER le :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans audience, conformément à l’article 828 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE M . [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 15 898,07 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 1,47 % à compter du 15 juin 2023, date du dernier décompte,
ORDONNE la capitalisation des intérêts,
CONDAMNE M. [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 2 384,72 au titre de la clause pénale,
CONDAMNE M. [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 1 434,57 euros au titre du compte courant débiteur,
CONDAMNE M . [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
CONDAMNE M. [B] [F] [J] aux entiers dépens.
RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit, même en cas d’appel.
Ainsi jugé et mis à disposition le 30 octobre 2025.
La greffière La Vice-Présidente
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