Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, 3e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 24/02690 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/02690 – N° Portalis DBW5-W-B7I-I47C
Minute :
DESISTEMENT
DU : 01 Juillet 2025
S.C.I. PASCALE
C/
S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS
S.A.M. C.V. SMABTP
Copie conforme délivrée le
à
Me Aline LEBRET
DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DEMANDEUR :
S.C.I. PASCALE (RCS 350.185.856)
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55 substitué par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 55
ET :
DEFENDEURS :
S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122
S.A.M. C.V. SMABTP
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Céline LEVIS, Greffière, présente à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 07 Janvier 2025
Date des débats : 01 Juillet 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 26 Juin 2024 ;
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
CONSTATE que les défendeurs ont, à l’audience, accepté implicitement ce désistement ;
CONSTATE le désistement ;
LAISSE les dépens au demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Juillet 2025. Après lecture, la minute a été signée par le juge et la greffière présente à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Personnes ·
- Juge ·
- Observation ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Délibéré ·
- Adresses
- Caducité ·
- Contrainte ·
- Identifiants ·
- Etablissement public ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Oeuvre ·
- Opposition ·
- Code du travail ·
- Motif légitime
- Location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Résiliation du contrat ·
- Restitution ·
- Contentieux ·
- Immatriculation ·
- Protection ·
- Option d’achat ·
- Astreinte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Société anonyme
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Administration ·
- Identité ·
- Registre
- Habitat ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Locataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Tribunal compétent ·
- Adresses ·
- Lorraine ·
- Assesseur ·
- Liquidateur ·
- Représentants des salariés
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Barème ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Expert ·
- Rapport ·
- Lésion ·
- Consultant
- Concept ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Commercialisation ·
- Acte ·
- Action ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mauvaise foi ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Préjudice esthétique ·
- Service ·
- Indemnisation ·
- Poste ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Souffrance
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Arrêt de travail ·
- Législation ·
- Désistement ·
- Identifiants ·
- Décision implicite ·
- Rejet ·
- Pouvoir du juge
- Habitat ·
- Dette ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.