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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, 3e ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/00856 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00856 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00856 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JFW3
Minute : 25/00628 C
DESISTEMENT
DU : 16 Octobre 2025
[T] [N]
[O] [S]
C/
S.A.S. CHALAIR AVIATION
Copie conforme délivrée le :
à [T] [N]
[O] [S]
S.A.S. CHALAIR AVIATION
DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DEMANDEURS :
Monsieur [T] [N]
né le 19 Octobre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris
Madame [O] [S]
née le 20 Décembre 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Paris
ET :
DEFENDEUR :
S.A.S. CHALAIR AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Olivier POIX,, présente à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 16 Octobre 2025
Date des débats : 16 Octobre 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 20 Février 2025 ;
CONSTATE que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;
CONSTATE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens au demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 Octobre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffier présent à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE
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