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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 4 juil. 2025, n° 24/01421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 24/01421 – N° Portalis DBW5-W-B7I-IZHK
26G Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT N°
[7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT DU 04 Juillet 2025
GRACIEUX
AFFAIRE
[E], [U], [S] [D] (adoptante)
[F], [K], [Y] [I] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION PLENIERE de [F], [K], [Y] [I], présentée par Mme [E], [U], [S] [D], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de
— [F], [K], [Y] [I]
née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 5] (ORNE)
Par :
— Mme [E], [U], [S] [D]
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (MARNE), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée portera les prénoms et le nom :
[F], [M], [W] [D]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[E], [U], [S] [D] (LRAR)
[6] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
— [E], [U], [S] [D], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— [6], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (ORNE) – acte de naissance n°770 de l’année 2015.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente, et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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