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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, 3e ch. civ., 23 sept. 2025, n° 25/01460 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01460 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/01460 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSW
Minute : 25 /591 C
DESISTEMENT
DU : 23 Septembre 2025
[J] [F]
[H] [N] épouse [F]
C/
[S] [Z]
[L] [P]
Copie conforme délivrée le :
à [J] [F]
[H] [N] épouse [F]
[S] [Z]
[L] [P]
DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DEMANDEURS :
Monsieur [J] [F]
né le 18 Juillet 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Xavier VINCENT, avocat au Barreau de l’EURE
Madame [H] [N] épouse [F]
née le 30 Avril 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Xavier VINCENT, avocat au Barreau de l’EURE
ET :
DEFENDEURS :
Monsieur [S] [Z]
né le 10 Février 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Madame [L] [P]
née le 29 Mai 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Pascale VIAUD, Magistrat honoraire, juge des contentieux de la protection
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 23 Septembre 2025
Date des débats : 23 Septembre 2025
VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 18 Mars 2025 ;
CONSTATE que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement ;
CONSTATE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens aux demandeurs.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 Septembre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION
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