Tribunal Judiciaire de Caen, Jaf cabinet 6, 28 avril 2026, n° 26/01433

TJ Caen 28 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Caen, jaf cab. 6, 28 avr. 2026, n° 26/01433
Numéro(s) :	26/01433
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	8 mai 2026
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Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 26/01433 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK6

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

JAF CABINET 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX

DU 28 Avril 2026

AFFAIRE

[M], [T], [V] [F] (adoptant)

[U], [R], [E] [T] (adoptée)

Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 1] de [U], [R], [E] [T], présentée par M. [M], [T], [V] [F], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] de

— [U], [R], [E] [T]

née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (CALVADOS)

Par :

— M. [M], [T], [V] [F]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (CALVADOS), demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée portera le nom :

[P]

Copies Certifiées Conformes délivrées le :

à :

[M], [T], [V] [F] (LRAR)

[U], [R], [E] [T] (LRAR)

Procureur de la République

+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

— [M], [T], [V] [F], demeurant [Adresse 1], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— [U], [R], [E] [T], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ;

— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;

Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 2] (Calvados) – acte de naissance n°002448 de l’année 1998.

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le vingt huit Avril deux mil vingt six à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Justine COURQUIN Nathalie HERIN