Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne, Jex immobilier vente, 7 octobre 2025, n° 25/00020
TJ Châlons-en-Champagne 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'enchérisseurs

    Le juge de l'exécution a constaté qu'aucun enchérisseur ne s'était manifesté, ce qui entraîne la carence d'enchère.

  • Accepté
    Vérification des frais

    Le juge de l'exécution a accepté la vérification des frais et a taxé ceux-ci à la somme indiquée.

  • Accepté
    Carence d'enchère

    Le juge de l'exécution a décidé de renvoyer le mandataire à mieux se pourvoir suite à la constatation de la carence d'enchère.

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Sur la décision

Référence :
TJ Châlons-en-Champagne, jex immobilier vente, 7 oct. 2025, n° 25/00020
Numéro(s) : 25/00020
Importance : Inédit
Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code des procédures civiles d'exécution
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